Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lechatcalligraphe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Présentation générale

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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services pouvant y être proposés

  • L’utilisation du site lechatcalligraphe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lechatcalligraphe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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  • La structure ou le contenu du site lechatcalligraphe.fr peut être mis à jour régulièrement par Rémi JURION-LAPORTE ou directement par Daniel Schweyckart notamment s’il s’agit de modifications structurelles. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

  • Le site lechatcalligraphe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de Rémi JURION-LAPORTE .
  • Rémi JURION-LAPORTE ou Daniel Schweyckart s’efforcent de fournir sur le site lechatcalligraphe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Rémi JURION-LAPORTE ou Daniel Schweyckart ne pourront être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leurs faits ou du fait d’un tiers partenaire susceptible de fournir ces informations à Rémi JURION-LAPORTE ou à Daniel Schweyckart.
  • Toutes les informations indiquées sur le site lechatcalligraphe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lechatcalligraphe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Limitations de responsabilité

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  • Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Daniel Schweyckart se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Daniel Schweyckart se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

7. Gestion des données personnelles

  • En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
  • À l’occasion de l’utilisation du site lechatcalligraphe.fr, peuvent éventuellement êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lechatcalligraphe.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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  • Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
  • Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lechatcalligraphe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un transfert de propriété de Rémi JURION-LAPORTE ou Daniel Schweyckart et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lechatcalligraphe.fr.
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  • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

  • Le site lechatcalligraphe.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation et à la demande de Rémi JURION-LAPORTE . Cependant, Rémi JURION-LAPORTE et Daniel Schweyckart n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site lechatcalligraphe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches du siège social de Rémi JURION-LAPORTE ou de Daniel Schweyckart.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site internet lechatcalligraphe.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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