En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lechatcalligraphe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Présentation générale

Le site internet lechatcalligraphe.fr est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - SIRET 42476141900045 et édité par M. SCHWEYCKART Daniel - Création de sites Internet et Communication d'Entreprise, 3 rue Maurice Muller - 67800 Bischheim - Tél 06 70 37 44 40 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Siret : 52540163400015.

Rémi JURION-LAPORTE - 44 boulevard d’Europe, 67210 OBERNAI – France, est responsable de la publication sur le site lechatcalligraphe.fr.

• Rémi JURION-LAPORTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments structurels du site internet lechatcalligraphe.fr
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de structure du site internet lechatcalligraphe.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Rémi JURION-LAPORTE.
• Rémi JURION-LAPORTE, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments textuels, images, vidéos, fichiers PDF, pouvant être présents sur le site internet lechatcalligraphe.fr.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments textuels, images, vidéos, fichiers PDF du site internet lechatcalligraphe.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Rémi JURION-LAPORTE.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services pouvant y être proposés

• L’utilisation du site lechatcalligraphe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lechatcalligraphe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Le site internet lechatcalligraphe.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Daniel Schweyckart, prestataire technique.
• La structure ou le contenu du site lechatcalligraphe.fr peut être mis à jour régulièrement par Rémi JURION-LAPORTE ou directement par Daniel Schweyckart notamment s’il s’agit de modifications structurelles. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

• Le site lechatcalligraphe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de Rémi JURION-LAPORTE .
• Rémi JURION-LAPORTE ou Daniel Schweyckart s’efforcent de fournir sur le site lechatcalligraphe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Rémi JURION-LAPORTE ou Daniel Schweyckart ne pourront être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leurs faits ou du fait d’un tiers partenaire susceptible de fournir ces informations à Rémi JURION-LAPORTE ou à Daniel Schweyckart.
• Toutes les informations indiquées sur le site lechatcalligraphe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lechatcalligraphe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

• Le site lechatcalligraphe.fr utilise la technologie JavaScript, HTML5 et CSS3.
• Rémi JURION-LAPORTE ou Daniel Schweyckart ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site lechatcalligraphe.fr. De plus, l’utilisateur du site lechatcalligraphe.fr s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

6. Limitations de responsabilité

• Rémi JURION-LAPORTE ou Daniel Schweyckart ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lechatcalligraphe.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
• Rémi JURION-LAPORTE ou Daniel Schweyckart ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lechatcalligraphe.fr.
• Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Daniel Schweyckart se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Daniel Schweyckart se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

7. Gestion des données personnelles

• En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
• À l’occasion de l’utilisation du site lechatcalligraphe.fr, peuvent éventuellement êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lechatcalligraphe.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
• En tout état de cause Daniel Schweyckart ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement dans le besoin de certains services qui pourraient être proposés par le site lechatcalligraphe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lechatcalligraphe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
• Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
• Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lechatcalligraphe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un transfert de propriété de Rémi JURION-LAPORTE ou Daniel Schweyckart et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lechatcalligraphe.fr.
• Le site lechatcalligraphe.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles pour un usage autre que pour la lettre de diffusion à laquelle s'inscrivent volontairement les utilisateurs.
• Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

• Le site lechatcalligraphe.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation et à la demande de Rémi JURION-LAPORTE . Cependant, Rémi JURION-LAPORTE et Daniel Schweyckart n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
• La navigation sur le site lechatcalligraphe.fr provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur. Un affichage d’une barre d’avertissement cookie informe l'usager et est légalement, obligatoire. Pour rappel, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation ou diffusions publicitaires ciblées.
• Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois se renseigner auprès de l’entité propriétaire de son navigateur internet afin d’obtenir les informations techniques concernant la configuration à appliquer dans le but de refuser l’installation des cookies sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site lechatcalligraphe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches du siège social de Rémi JURION-LAPORTE ou de Daniel Schweyckart.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site internet lechatcalligraphe.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).